Placée sous l’autorité d’un Directeur. Composition et attributions définies par des textes spécifiques.
Source : décret du 23 août 2024, articles 1–2, pages 1, 2 du PDF.
Textes spécifiques non fournis ; aucun rattachement au Secrétariat général établi.
Présentation documentaire de 2024 ; actualité à confirmer officiellement.