Décret n°0378/PR/PM/MEPA/2024 du 23 août 2024. Cette lecture documentaire ne confirme pas l’organisation en vigueur aujourd’hui. Validation institutionnelle attendue. Dépliez chaque intitulé pour lire ses missions et références.
Direction de cabinet
Placée sous l’autorité d’un Directeur. Composition et attributions définies par des textes spécifiques.
Articles 1–2 · PDF, pages 1, 2
Précision : Textes spécifiques non fournis ; aucun rattachement au Secrétariat général établi.
Inspection générale
Veiller à la régularité, à la qualité, à l’efficacité et à l’efficience des services ; veiller à l’élaboration et à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ; inspecter et contrôler les services, organismes, programmes et projets sur les plans technique, administratif et financier ; évaluer leur fonctionnement et proposer des améliorations ; contrôler l’application des textes et décisions concernant services et personnel ; organiser des groupes spécialisés et accomplir les missions confiées par le Ministre ; accéder aux dossiers et solliciter des appuis ; participer de droit aux organes paritaires de gestion du personnel. L’Inspecteur général relève directement du Ministre et est assisté de trois inspecteurs.
Articles 1, 3–6 · PDF, pages 1, 2, 3
Précision : Les trois inspecteurs sont des fonctions, pas trois directions nommées par ce texte.
Administration centrale
Comprend le Secrétariat général, les trois directions générales et les services rattachés.
Articles 1, 7 · PDF, pages 2, 3
Précision : L’article 7 énumère des composantes. Il ne prouve pas à lui seul un rattachement des directions générales au Secrétariat général.
Secrétariat général
Placé sous l’autorité d’un Secrétaire général assisté d’un adjoint. Organisation et attributions définies par le décret n°151/PCMT/PMT/2021 du 21 juillet 2021. Rattachement des cinq directions de l’article 24 ; autorité hiérarchique sur les délégués provinciaux selon l’article 32.
Articles 8, 24, 32 · PDF, pages 4, 14, 19
Précision : Décret de 2021 non fourni ; ne pas reconstituer ses attributions.
Direction des Études et de la planification
Concevoir, élaborer et suivre la politique d’études et de planification ; programmer le développement de l’élevage ; élaborer stratégies, programmes et projets avec les structures concernées ; élaborer le budget-programme avec les directions et services ; étudier l’évolution du secteur ; élaborer le rapport annuel et le plan d’action ; gérer documentation et archives, y compris numériques ; représenter le Ministère dans ses domaines de compétence.
Articles 24–25 · PDF, pages 14, 15
Direction de Recensement et des statistiques en élevage
Produire, traiter et analyser régulièrement les statistiques et en assurer le suivi-évaluation ; réaliser le Recensement général de l’élevage ; concevoir et mettre en œuvre le Système permanent des statistiques de l’élevage ; produire, actualiser et diffuser les données ; participer aux activités de recensement et de statistiques.
Articles 24, 26 · PDF, pages 14, 15
Direction de Suivi et de la capitalisation des acquis des projets et programmes
Suivre et évaluer les activités des directions techniques, programmes et projets ; participer aux comités de pilotage ; concevoir et mettre en œuvre les outils de suivi-évaluation et de capitalisation ; organiser le suivi opérationnel des résultats ; mettre en place l’appropriation et la pérennisation des actions ; représenter le Ministère dans ses compétences.
Articles 24, 27 · PDF, pages 14, 15, 16
Direction des Ressources humaines, matérielles et de la formation
Élaborer, superviser et suivre les carrières ; gérer le personnel et ses bases de données ; veiller au développement humain et social et à l’adéquation des compétences ; élaborer et suivre le budget annuel ; contrôler la gestion et la maintenance des biens ; promouvoir le genre ; recenser et préserver domaines et patrimoine ; coordonner la politique de formation avec les ministères concernés ; évaluer les besoins ; concevoir, actualiser et appliquer les plans de formation ; représenter le Ministère en matière de formation.
Articles 24, 28 · PDF, pages 14, 16, 17
Direction de la Communication et de la traduction
En collaboration avec l’Attaché de presse : appliquer la communication gouvernementale ; élaborer et actualiser la communication interne et externe ; sensibiliser et informer les acteurs et filières ; préparer les messages ; collecter, analyser et conserver la documentation journalistique et audiovisuelle ; traduire les textes et projets d’actes selon les orientations du SGG sur le bilinguisme ; contrôler la qualité des traductions ; constituer une banque terminologique de l’élevage ; créer et animer le site web.
Articles 24, 29 · PDF, pages 14, 17, 18
Délégations provinciales
Relayer l’administration centrale ; programmer, mettre en œuvre, superviser et suivre les services de terrain avec les directions techniques ; assurer la liaison avec les partenaires ; gérer les ressources et faciliter les contrôles ; rendre compte de la gestion et des activités ; conseiller les autorités provinciales et représenter le Ministère. Délégués placés sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire général (art. 32).
Articles 30–33 · PDF, pages 18, 19
Précision : Le texte ne donne aucune liste nominative ou géographique des délégations. La fiche représente un type de structure.
Secteurs d’élevage
Représentation au niveau départemental, subdivision des délégations provinciales.
Articles 30, 35 · PDF, pages 18, 20
Précision : Organisation et attributions détaillées renvoyées à des arrêtés non fournis ; aucune instance territoriale inventée.
Direction générale du Développement des productions animales
Coordonner, animer, mettre en œuvre et suivre la politique de développement des productions animales ; coordonner, superviser et animer ses directions techniques ; coordonner et élaborer les lois et règlements relatifs aux productions, filières et industries animales, et suivre leur mise en œuvre ; élaborer et appliquer les stratégies de valorisation des ressources animales ; suivre la coopération sous-régionale, régionale et internationale.
Articles 7, 9–10 · PDF, pages 3, 4, 5
Précision : L’article 7 emploie « de Développement », les articles 9–10 « du Développement ». La position typographique sous la section du SG ne suffit pas à établir une autorité hiérarchique.
Direction du Développement des filières animales
Développer les filières animales ; définir les mesures d’amélioration de la productivité du cheptel ; promouvoir l’élevage intensif et la création des fermes ; suivre techniquement leur installation ; organiser la commercialisation des produits et sous-produits avec les institutions concernées ; promouvoir l’élevage tchadien et prospecter les marchés depuis la production jusqu’à la commercialisation ; représenter le Ministère dans les instances compétentes.
Articles 10–11 · PDF, pages 5
Direction de la Promotion des industries animales
Promouvoir les investissements et industries de soutien à l’élevage ; appuyer les petites industries de transformation ; suivre l’application et le respect des normes de fabrication et de qualité avec les services compétents ; suivre techniquement l’installation des unités industrielles ; suivre la coopération régionale et internationale concernant les industries animales.
Articles 10, 12 · PDF, pages 5, 6
Direction de la Promotion du potentiel génétique du cheptel
Conserver et utiliser durablement les ressources zoo-génétiques et les espèces en voie de disparition ; promouvoir l’amélioration des races locales ; préparer et suivre la réglementation des ressources génétiques ; inventorier les ressources génétiques des espèces animales ; conseiller les producteurs sur le matériel génétique et les produits biologiques ; identifier les ressources des espèces menacées avec les institutions de recherche ; suivre l’amélioration génétique par sélection et diffusion des races performantes.
Articles 10, 13 · PDF, pages 5, 6, 7
Précision : L’intitulé de l’article 13 omet « du cheptel », présent à l’article 10 et au titre du paragraphe.
Direction générale du Développement pastoral
Coordonner, animer, mettre en œuvre et suivre la politique de développement pastoral ; superviser ses directions techniques ; suivre l’organisation et la formation des professionnels ainsi que la faisabilité socio-environnementale ; suivre les aménagements, la sécurisation des systèmes pastoraux, la prévention et la gestion des crises et l’appui-conseil ; suivre la coopération et représenter le Ministère dans les instances compétentes en pastoralisme.
Articles 7, 14–15 · PDF, pages 3, 7, 8
Précision : Article 7 : « de Développement » ; articles 14–15 : « du Développement ». Aucun rattachement hiérarchique au SG ajouté.
Direction de l’Organisation, de la formation des professionnels de l’élevage et de la vulgarisation
Concevoir et mettre en œuvre les méthodes de structuration, sensibilisation, communication et formation ; constituer une banque de données sur les organisations professionnelles et suivre leur impact socio-économique ; contribuer à la microfinance et à la recherche de financements ; concevoir et suivre les activités de vulgarisation en élevage, transformation, gestion des espaces et ressources pastorales, production et conservation des aliments ; représenter le Ministère dans les instances compétentes.
Articles 15–16 · PDF, pages 8, 9
Direction de la Sécurisation des systèmes pastoraux
Concevoir et appliquer les programmes de gestion rationnelle des ressources et de gestion concertée des espaces ; collecter et gérer l’information pastorale et établir des plans de contingence ; identifier les sites d’hydraulique pastorale et organiser leur gestion et suivi ; élaborer et suivre les lois et règlements sur le pastoralisme ; concevoir les outils de gestion des points d’eau et aménagements ; élaborer schémas, règlements, plans et stratégies d’aménagement avec les institutions ; pérenniser les ouvrages ; suivre les recommandations des rencontres ; représenter le Ministère en pastoralisme.
Articles 15, 17 · PDF, pages 8, 9, 10
Direction de l’Alimentation animale, de la prévention et de la gestion des crises pastorales
Promouvoir les sous-produits agro-industriels et les cultures fourragères pour sécuriser l’alimentation du bétail ; faciliter l’accès aux pâturages naturels ; élaborer la réglementation et suivre les normes de fabrication des aliments ; suivre et contrôler les industries ; promouvoir l’hygiène et la sécurité des aliments ; valoriser et régénérer les ressources fourragères ; instruire les dossiers d’agrément et d’ouverture des établissements avec les services concernés ; élaborer et faire approuver les plans de prévention et gestion des crises ; mettre en œuvre et suivre les interventions d’urgence ; appuyer les services d’information pastorale et mobiliser les ressources avec les directions et institutions compétentes.
Articles 15, 18 · PDF, pages 8, 10, 11
Direction générale des Services vétérinaires
Concevoir, élaborer la réglementation et suivre la politique de santé et bien-être animal, de santé publique vétérinaire et de sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale ; coordonner et superviser ses directions ; coordonner, élaborer et suivre les lois et règlements sur la santé et le bien-être animal ; suivre la coopération et représenter le Ministère dans les instances compétentes. Le Directeur général est Délégué national auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale.
Articles 7, 19–20 · PDF, pages 3, 11, 12
Précision : Aucun nom de titulaire déduit du document de 2024.
Direction de la Santé animale
Coordonner et superviser la santé animale, le bien-être animal et la réglementation zoo-sanitaire ; concevoir l’épidémiosurveillance, y compris faune sauvage et ressources halieutiques avec les départements concernés ; contrôler les maladies et assurer la traçabilité sanitaire intérieure et internationale ; organiser la police sanitaire dans le pays et aux frontières ; réglementer, organiser et suivre les intervenants privés ; élaborer les guides de bonnes pratiques en santé et bien-être animal.
Articles 20–21 · PDF, pages 12, 13
Direction de la Pharmacie vétérinaire
Élaborer et suivre la réglementation de pharmacie vétérinaire ; faire contrôler la qualité des médicaments et produits biologiques ainsi que leur prescription et distribution avec les services concernés ; gérer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires en relation avec les services concernés.
Articles 20, 22 · PDF, pages 12, 13
Direction de la Santé publique vétérinaire et de l’hygiène
Élaborer et appliquer la réglementation d’inspection sanitaire, d’hygiène et de qualité des denrées alimentaires et d’origine animale avec les services concernés ; élaborer les guides d’hygiène avec les acteurs ; suivre les installations d’abattage et de transformation du lait et de la viande et leur exploitation selon les normes sanitaires ; coordonner et superviser les activités de santé publique vétérinaire et d’hygiène.
Articles 20, 23 · PDF, pages 12, 13, 14
Services déconcentrés
Représentation territoriale par les délégations provinciales, secteurs d’élevage départementaux et postes vétérinaires locaux.
Articles 1, 30–33 · PDF, pages 2, 18, 19
Précision : Ensemble descriptif ; ne constitue pas une direction supplémentaire.
Postes vétérinaires
Représentation au niveau local.
Articles 30, 35 · PDF, pages 18, 20
Précision : Article 30 mentionne les postes locaux et les secteurs départementaux comme subdivisions territoriales sans préciser expressément la chaîne secteurs → postes ; parent laissé indéterminé.
Organismes et établissements sous tutelle
Trois organismes et établissements sous tutelle du Ministère, régis par leurs propres textes.
Articles 1, 34 · PDF, pages 2, 19, 20
Précision : Tutelle distincte d’un lien hiérarchique de direction.
Institut de Recherche en élevage pour le développement (IRED)
Établissement sous tutelle du Ministère, régi par ses propres textes.
Articles 34 · PDF, pages 19
Précision : Texte constitutif non fourni ; missions non développées dans ce décret. Parent représente la catégorie de tutelle, pas une direction.
Centre de Contrôle de qualité des denrées alimentaires (CECOQDA)
Établissement sous tutelle du Ministère, régi par ses propres textes.
Articles 34 · PDF, pages 19
Précision : Texte constitutif non fourni ; ne pas déduire ses compétences détaillées de son nom.
École nationale des Techniques d’élevage (ÉNATE)
Établissement sous tutelle du Ministère, régi par ses propres textes.
Articles 34 · PDF, pages 20
Précision : Texte constitutif non fourni ; missions détaillées à documenter.
Les regroupements « Administration centrale » et « Organismes et établissements sous tutelle » représentent les catégories du décret. Ils ne créent pas de nouvelles directions. Le rattachement des postes vétérinaires n’est pas précisé au-delà du niveau local.