Le catalogue présentera les démarches administratives validées : objet, bénéficiaires, conditions, pièces à fournir, étapes et service compétent. Les coûts et délais seront indiqués uniquement lorsqu’ils seront documentés.
Les procédures ne peuvent pas être établies à partir du seul organigramme. Aucune démarche non vérifiée n’est proposée à ce stade.
