Nature du texte : Arrêté.
Référence : Arrêté n°0387/ME/DG/01 — 17 octobre 2001.
Date du texte : 17 octobre 2001. Cette date est distincte de la date de publication sur ce site.
Le texte crée le Comité d’études réglementaires et de suivi de la politique de l’élevage et définit ses attributions, sa composition et son fonctionnement.
Document conservé dans son contenu original : 2 pages. L’état de vigueur actuel n’a pas été vérifié.
Source : Arrêté n°0387/ME/DG/01 — 17 octobre 2001 · Pages 1–2.
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