Nature du texte : Décret.
Référence : Décret n°384/PR/ME/91 — 31 juillet 1991.
Date du texte : 31 juillet 1991. Cette date est distincte de la date de publication sur ce site.
Le décret définit les conditions d’exercice de la profession vétérinaire dans les secteurs public et privé, ses domaines d’activité et les sanctions prévues.
Document conservé dans son contenu original : 7 pages. L’état de vigueur actuel n’a pas été vérifié.
Source : Décret n°384/PR/ME/91 — 31 juillet 1991 · Pages 1–7.
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