Nature du texte : Décret.
Référence : Décret n°336/PR.EL — 29 décembre 1973.
Date du texte : 29 décembre 1973. Cette date est distincte de la date de publication sur ce site.
Le décret traite des tarifs, de l’autorisation d’exercice de la clientèle privée par les agents et de la répartition des recettes.
Document conservé dans son contenu original : 3 pages. L’état de vigueur actuel n’a pas été vérifié.
Précision documentaire : Texte historique : le décret n°384/PR/ME/91 fourni comporte une disposition abrogeant le décret n°336. Cette notice ne présente pas le texte comme actuellement applicable.
Source : Décret n°336/PR.EL — 29 décembre 1973 · Pages 1–3.
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